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Photographes auteur, vous n'êtes pas redevable de la CFE
- https://www.upp.photo/fr/news/vous-etes-auteur-vous-n-etes-pas-redevable-de-la-cfe-2804#:~:text=Comme%20chaque%20ann%C3%A9e%20%C3%A0%20cette%20%C3%A9poque%2C%20l%27administration%20fiscale,photographes%20auteurs%20sont%20exon%C3%A9r%C3%A9s%20de%20la%20CFE%20%3A
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Auteur photographe et CFE : exonération de mise
- http://blog.aube-nature.com/auteur-photographe-cfe-exoneration/
- Auteur photographe et CFE : exonération de mise 31/01/2011 5 commentaires par Cédric G. S’il était acquis que les auteurs photographes , et plus généralement les professionnels dépendants de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA, étaient bien exonérés de Taxe professionnelle, nombreux sont ceux qui ont reçu un joli courrier ...
Photographes auteur, vous n'êtes pas redevable de la CFE
- https://www.upp.photo/fr/news/vous-etes-auteur-vous-n-etes-pas-redevable-de-la-cfe-2804
- Photographes auteur, vous n'êtes pas redevable de la CFE. Comme chaque année à cette époque, l'administration fiscale adresse aux photographes sans discernement un appel à payer la contribution foncière des entreprises, impôt qui remplace depuis 2009 la taxe professionnelle. Or, au titre de l'article 1460 du CGI, les photographes auteurs ...
Auteurs et CFE – Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/auteurs-et-cfe/
- Ayant reçu cet avis d’imposition fin 2013, j’avais écris dès réception à l’administration concernée que j’étais auteur photographe et donc exempté de CFE. Sans réponse de leur part à 3 jours de l’échéance pour le règlement je leur ai téléphoné. J’ai découvert que j’avais, par cette lettre, engagé un recours.
Artiste Auteur Photographe: Exonération de CFE | David Tribal
- https://davidtribal.com/blog/blog/2020/01/16/artiste-auteur-photographe-exoneration-de-cfe/
- Artiste Auteur Photographe: Exonération de CFE. 16 janvier 2020 David Tribal. Il est prévu dans le Code Général des Impôts – CGI à propos de la Cotisation Foncière des Entreprises: que les photographes auteurs sont exonérés de CFE; Lire l’article. Cas d’Exonération de CFE – Cotisation Foncière des Entreprises.
Totolekoalaradin: Auteur-Photographe et CFE
- https://totolekoala-radin.blogspot.com/2015/05/auteur-photographe-et-cfe.html
- Auteur-Photographe et CFE Hé, vous avez 2 minutes ? Article utile, donc partagé, et vous ? Pour ceux qui comme moi se sont déclarés en Auteur-photographes ou qui vont le faire, vous savez que c'est désormais le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui nous gère. Comme ils ne semblent pas vraiment au courant eux-mêmes, voici un ...
Comment devenir photographe Auto-Entrepreneur
- https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/fiches-metiers/art-et-culture/photographe
- Le photographe-auteur dépend de l’Agessa, le régime de Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs, et ne peut générer que des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.). En tant qu’artiste-photographe, sa rémunération consiste en droits d’auteur, dès lors qu’il cède la propriété de son oeuvre. ... (CFE). Le plafond de chiffre d ...
CFE : qui doit payer ? – Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/cfe-qui-doit-payer/
- Un photographe de mariage ne peut sûrement pas être auteur, et vous dîtes vous-même à l’administration que vous êtes artisan mais ils le contestent ? En général c’est l’inverse qui se passe. J’imagine que vous avez un code APE 74.20Z ?
Union des Photographes Professionnels - La déclaration …
- https://www.upp.photo/fr/article/la-declaration-p0i-au-cfe-129
- dernière mise à jour en octobre 2019. Il faut se rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) du lieu de votre activité de photographe, afin de remplir le formulaire de déclaration de début d'activité, ou formulaire "P0i". Vous pouvez aussi le télécharger en ligne et le remplir à cette adresse https://www.formulaires ...
Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des …
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R51486
- Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf) (Formulaire) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Est il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les
- https://expert-comptable-en-ligne.com/r/est-il-possible-d-obtenir-une-exoneration-de-cfe-pour-les-photographes-auteurs
- Courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans discernement, un appel à payer la CFE. En conséquence, si vous êtes photographe auteur vous pouvez le contester auprès du Trésor Public en leur envoyant un courrier en recommandé avec AR. N'oubliez pas de joindre à votre demande :
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