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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées …
opter ou non pour la tva - Union des Photographes …
- https://www.upp.photo/fr/article/photographe-faut-il-opter-pour-la-tva-61
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Auteur photographe : vendre ses photos
- http://objectif-photographe.fr/auteur-photographe-vendre-photos/
- Je suis auteur photographe assujetti à l’agessa sans TVA. Dans le cadre de la vente de tirages d’art limités à 30 exemplaires signés et numérotés, j’aimerais savoir si je peux vendre mes tirages à une enseigne commerciale (magasin) et facturer ce magasin.
Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur
- http://davidtribal.com/blog/blog/2015/06/11/le-regime-de-la-tva-en-tant-que-photographe-auteur/
- Taux de TVA applicable. 5,5% vente de photographies originales. prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus, et dont l’auteur est vivant. 10% pour la …
Taux de TVA sur les droits d'auteur - service-public.fr
- https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32113
- Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 % . Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à …
la tva et les différents régimes d'imposition des bénéfices
- https://www.upp.photo/fr/article/les-regimes-d-imposition-du-photographe-62
- "En tant qu'auteur photographe, je souhaite renoncer au régime de retenue à la source dont je suis redevable en matière de TVA." Cette renonciation doit être notifiée à tous les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition de droits, et les producteurs, avec lesquels collabore l'auteur.
auteur photographe TVA, si pas de C.Affaire - Chassimages
- https://www.chassimages.com/forum/index.php?topic=90448.0
- Re : auteur photographe TVA, si pas de C.Affaire. Ce n'est pas l'auteur qui s'inscrit à l'AGESSA, l'auteur ne fait que déclarer un début d'activité de photographe auteur (lié au domaine de la création artistique - arts plastiques si ça n'a pas changé, avec le formulaire P zéro i).
Le régime d’artiste auteur – photographe | Nicolas Kaplan
- http://nicolaskaplan.fr/blog/le-regime-dartiste-auteur-photographe/
- Le régime d’artiste auteur – photographe. Aujourd’hui lorsque l’on a un appareil photo en main et que l’on vend ses prestations, il est obligatoire d’émettre une facture d’une entreprise vendeuse à une entreprise cliente. Une entreprise photographique peut alors être déclarée sous 3 statuts juridiques:
AGESSA : Débuter comme Auteur Photographe
- https://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/
- Dans la majorité des cas, on exercera à son domicile. Cocher donc la case de la zone 3 adéquate. Dans la zone 5, indiquer comme activité « Auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l’AGESSA (code activité 90.03 B) »: cela permet de lever toute ambigüité sur la nature de votre activité et évite que la personne qui traitera la demande ne …
Mémo pratique pour auteurs-photographes ... - Droit et Photographie
- https://blog.droit-et-photographie.com/91/
- Je suis Auteur affilié Agessa sans TVA et je réalise des visites virtuelles. D’habitude, je fais des bordereaux de précompte Agessa pour mes clients qui sont des entreprises. ... Je suis auteur-photographe depuis 9 mois et je suis intervenue une seule fois pour une entreprise qui m’a acheté une seule image ( cession de droit ) 3. Suite ...
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