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Contrat de Photographe - Modèle PDF à télécharger - LegaLife
- https://www.legalife.fr/modeles/contrat-de-photographe/
- Les essentiels du modèle de contrat de photographe. Ce contrat engage juridiquement les deux parties. Il doit donc comporter un certain nombre d’informations précises. Parmi les informations à fournir pour créer votre contrat de photographe, vous retrouverez : …
Modèle de contrat : Contrat de photographe - Ooreka.fr
- https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252887/contrat-de-photographe
- I. Objet. Aux termes du présent contrat, le Client commande au Photographe qui l'accepte, la réalisation de photographies pour [indiquez à quelle fin ou à quelle occasion sont réalisées les photographies, par exemple lors d'un mariage]. II. Déroulement de la prestation. La prestation sera réalisée le [date], à [adresse] de [x] heure ...
Contrat de travail avec un photographe - Modèles de …
- https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-travail-avec-un-photographe/
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Contrat modèle / photographe - DOC, PDF - page 1 sur …
- https://grisdoc.com/doc/contrat-modele-photographe
- Télécharger et prévisualiser 4 pages au format PDF de Contrat modèle / photographe (DOC: 87.0 KB | PDF: 366.9 KB ) gratuitement. Contrat modèle / photographe - DOC, PDF - page 1 sur 4 Basculer la navigation
Contrat modèle / photographe - DOC, PDF - page 1 sur …
- https://grisdoc.com/doc/contrat-modele-photographe-1
- Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce. droit d’image. En conséquence, le photographe et l e modèle devront se consul ter mutuellement en cas de …
Photographes : 15 clauses pour un contrat en béton
- https://www.fotostudio.io/blog/modele-de-contrat-pour-photographes
- Photographes : 15 clauses pour un contrat en béton! Modèle et explications. Publié le mercredi 10 octobre - fotostudio. La vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille et les problèmes n'arrivent pas qu'aux autres. Vous êtes photographe de mariage et faites un accident de voiture en vous rendant à l'événement.
Générateur de contrats photo pour modèles et photographes — …
- https://contrat.photo/
- Le travail du photographe est protégé par le droit d'auteur, et le modèle a également un droit sur les photographies car c'est son image qui est capturée. Signer un contrat lors d'un shooting photo vous permet de définir les droits et obligations de chacun (rémunération, diffusion, commercialisation, etc…). Créer un contrat Ce site ...
Modèle de contrat pour photographe - MyRight
- https://www.myright.ch/fr/business/conseils-juridiques/contrat/contrat-entre-un-photographe-et-un-client
- C’est pourquoi il est important de définir dans le contrat quand et comment les droits d’auteur sont transmis à la cliente ou client, ou si le ou la photographe conserve le droit de publier certaines photos sur son site à titre d’exemples. Tu trouveras des informations juridiques et un modèle de contrat dans le document ci-dessous.
Contrat d'entreprise - contrat de photographe - MyRight
- https://www.myright.ch/fr/business/documents/552
- Le contrat de photographe est une convention passée entre un photographe et un tiers en relation avec la réalisation de travaux photographiques. Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss. CO. Ce type de contrat oblige le photographe à prendre des photos en lien avec un sujet précis et de les remettre au client.
Contrat Agence-Photographe - Modèles de Contrats
- https://www.modelesdecontrats.com/contrat-agence-photographe/
- Contrat Agence-Photographe. La remise de photographies à une Agence aux fins d’exploitation des droits du photographe s’analyse comme un contrat de dépôt qui met à la charge du dépositaire (l’Agence-Photo) une obligation de restitution conformément à l’article 1932 du code civil. En cas de litige sur le nombre de photographies ...
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